Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Stéphanie Cordier (responsable de Mariage Sur Mesure) et des clients ayant achetés en ligne sur le site www.mariagesurmesure.be.

La société Stéphanie Cordier a son siège social à Kaudenaardedreef 3 à 1700 Dilbeek. Elle est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises et possède le numéro TVA  BE 0817.334.074. Mariage Sur Mesure est ci-après dénommée "le vendeur ".

L’accès au site est libre pour toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat. Celui-ci se dénomme ci-après "l'acheteur". L’inscription n’est pas obligatoire. Une simple création de profil est nécessaire lors de la première commande.

Article 2 : Produits vendus

Les produits vendus sont contrôlés par nos soins, notre équipe en garantit la qualité, si toutefois la fiche produit de l'article ne vous semble pas assez détaillée, nous répondons à toutes vos questions par (voir onglet «Contact ») ou par téléphone.

En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison du (des) produit(s) sous les conditions ci-après.

Article 3 : Modalités de commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Toute commande donnera lieu à l’envoi d’un mail récapitulatif de commande énumérant les articles commandés, leur quantité ainsi que leur prix.

A chaque changement de statut de la commande, un mail sera envoyé afin de vous tenir au courant (par exemple : reçu paiement, en cours de traitement, livré, …).

Tous les mails seront exclusivement envoyés sur l’adresse email qui a été utilisée pour passer la commande.

Article 4 : Prix

Tous les prix sont affichés en euros et TTC, les commandes sont payables immédiatement, il n’est donc pas prévu d’escompte (sauf arrangement préalable par écrit).

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement des marchandises se fait selon 2 modes, le paiement par virement bancaire ou via le site sécurisé Paypal ou Hipay ou Stripe.

Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais de transport. Le client indique son adresse en créant son profil, valide son panier et le prix total. Il confirme finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ».

La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation de commande par nos soins qui valide la vente.

Article 6 : Indisponibilité du produit

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il est nécessaire de savoir que votre commande est enregistrée lors du règlement de vos achats et non lors de la commande de ceux-ci.

En effet, lors de la mise en panier que vous effectuez, il se peut que le produit apparaisse comme étant encore disponible et que ce ne soit plus le cas lors de l’enregistrement de votre paiement, seul moment pris en compte pour la disponibilité des articles.

En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez informé sous 48 heures ouvrées par mail ou par téléphone de la part de notre service clientèle. Nous proposerons alors à l’acheteur deux options :

     - première option : échange standard d’un ou de plusieurs produits disponibles et en stock de valeur égale en tout au(x) produit(s) manquant(s),

     - deuxième option : remboursement de(s) produit(s) manquant(s) dans les plus brefs délais sur le moyen de paiement utilisé.

Enfin par soucis de confort d'utilisation de notre plateforme, nous vous informons que nous procédons régulièrement à son épurement de son contenu. Si l'un des produits que vous avez commandés ne se retrouve plus sur notre site, c'est que celui-ci a été désactivé afin de laisser de la place pour les nouveautés, et ainsi d'en améliorer la visibilité.

Article 7 : Sécurisation des paiements sur internet

Le site PayPal, Stripe et Hipay utilise les technologies les plus performantes en matière de sécurité des paiements. Ils disposent notamment d’un espace sécurisé permettant une utilisation optimale des technologies de cryptage.

Toutes les informations sensibles envoyées depuis votre ordinateur vers les serveurs sont automatiquement cryptées. Les serveurs sont protégés par des pare-feu qui ne sont pas directement connectés à Internet afin de vous garantir une protection renforcée de vos numéros de compte et de carte de crédit.

Le service de paiement PayPal, Stripe et Hipay sont utilisées par les plus grands sites de vente en ligne afin de garantir à leurs clients la meilleure protection. Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site www.paypal.com et https://www.hipay.com/fr/.

Article 8 : Rétractation

Vous pouvez, à vos frais, faire un retour de votre commande / article dans un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition de votre colis, et 7 jours quand il s'agit d'une livraison en main propre. Si l’expiration du délai arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est alors prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Pour lancer le retour de votre commande, il faut aller dans l'historique de vos commandes, décoché les cases des articles que vous souhaitez retourner et de générer le retour.

Ensuite, il vous suffit d'aller dans la section " Mes retours de marchandise " et d'imprimer le fichier PDF disponible au téléchargement.

Attention toutefois, afin d'éviter tout abus exagéré de la rétractation de votre / vos commandes, nous déduirons systématiquement les réductions que vous auriez pu avoir.

Pour cela, votre commande sera recalculée comme suit : Montant total que vous avez payé - les articles que vous gardez = La somme que vous serez remboursé! (Il est donc possible que vous perdiez certaine promotion).

Nous remboursons les marchandises retournées dans les conditions ci-dessus énumérées dans un délai de trente jours à réception des marchandises et après contrôle de leur parfait état. Vous serez informé par mail :

     - de la réception de votre volonté de rétractation

     - du retour et du contrôle de votre colis

     - de la date et du mode de remboursement en fonction du mode de paiement.

Vous avez également la possibilité de vous rétracter avant que la commande ne soit traitée et expédiée, cela vous permet de faire l’économie du paiement des frais de port.

Pour cela, vous devez impérativement annuler votre commande pendant que le statut de celle-ci est «paiement accepté» ou « préparation en cours ».

Pour annuler votre commande, vous devez impérativement nous contacter au +32 0479/76.27.96 avant que le statut de celle-ci ne change en « En cours de livraison» ou «Livrer ». Une confirmation écrite vous sera également demandé.

Article 9 : Retour automatique

Si pour une raison x, vous n'avez pas pu récupérer votre colis dans un délai de 15 jours dans votre point poste ou votre relais choisi lors de votre commande, celle-ci nous sera théoriquement retournée.

Cependant ce retour peu parfois prendre du temps tout dépend du transporteur qui traite votre colis. Dès que nous avons récupéré votre commande, nous vous avertirons le plus rapidement possible afin que vous puissiez le récupérer. Pour cela nous vous demanderons de vous acquitter des frais de port. Votre commande ayant déjà été payé / préparer / envoyé, nous n'accepterons pas les remboursements des frais de port.

Article 10 : Annulation de commande

La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande suspicieuse tant en termes de paiement qu'en termes d'erreur informatique. Il se peut que par mégarde, un article apparaisse temporairement au mauvais prix, ou à un prix nul, pour donner suite à une erreur du logiciel informatique; en aucun cas nous n'enverrons de commande si le prix n'est pas le prix censé être affiché.

Nous nous réservons le droit de rembourser dans les plus brefs délais toute commande liée à une erreur de paiement ou à une erreur d'affichage de prix. Le remboursement s'effectuera sur le moyen de paiement utilisé. Mariage Sur Mesure se réserve également le droit d'annuler toute commande dans les cas suivants :

La commande avec remise en main propre après un délai d'attente de 2 semaines à compte la date de la commande et n'ayant pas encore abouti à un RDV sur place afin de retirer le colis, (ou de la non réponse aux mails de sollicitations de notre part).

La commande en statut "En attente de paiement", n'ayant pas été payée avant un délai de 1 mois maximum à compter de la date de la commande, vous serez alors averti par mail de l'annulation de celle-ci, et vous aurez alors la possibilité de repasser la commande en allant directement dans l'historique de vos commandes.

Article 11 : Frais de port

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumise à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.

Article 12 : Responsabilité

Pour tous les articles, Mariage Sur Mesure ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant être provoqués par l'utilisation de l'article en question.

L’utilisation des articles de feux pouvant être dangereux se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs/acheteurs. Mariage Sur Mesure décline toute responsabilité quant aux dommages que les articles potentiellement être dangereux pourraient causer à des tiers d'une quelconque manière que ce soit.

Les lanternes volantes sont notamment composées d’une cartouche inflammable. Mariage Sur Mesure décline toute responsabilité si une personne se brûle, brûle une tierce personne ou provoque des dommages quelconques lors de l’allumage et/ou au décollage des lanternes ou de toute autre utilisation. Mariage Sur Mesure décline toute responsabilité si le montage a été mal fait (voir notice d’utilisation) et que les lanternes ne peuvent donc pas décoller ou causent d’autres effets. En utilisant les lanternes le l’utilisateur/acheteur prend toute responsabilité quant aux accidents pouvant être provoqués par la lanterne. Les lanternes volantes doivent être lancées aux grands airs, loin des aéroports, grattes ciels, câbles électriques et autoroutes. Les lanternes volantes ne peuvent pas être utilisées à l'intérieur.

Article 13 : Sécurité

Mariage Sur Mesure fait un maximum pour garantir la sécurité de vos données. Mariage Sur Mesure ne pourra être tenu responsable au cas où le système ferait défaut ou si un tiers obtient d'une façon illégale un accès non-autorisé au système.

Article 14 : Responsabilité et force majeure

Mariage Sur Mesure ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d'un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionné dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs de Mariage Sur Mesure

Dans ce cas, Mariage Sur Mesure mettra tout en œuvre afin d'informer le client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images, photos et vidéo proposés sur ce site sont édités par Mariage Sur Mesure et en demeure sa propriété.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l'autorisation écrite préalable de Mariage Sur Mesure.

Article 16 : Données confidentielles

Mariage Sur Mesure s’engage à n’utiliser les données confidentielles de ses clients que dans le cadre de l’exploitation de son site, nous nous engageons également à ne pas céder ni louer son fichier client.

À la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base de Mariage Sur Mesure, nous nous engageons à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations sur l’adhérent.

Par ailleurs, Mariage Sur Mesure ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être ultérieurement développées.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospection en vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Article 17 : Législation et tribunaux

Tout contrat est régi par la législation belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.